Acquéreurs et locataires de biens immobiliers
Du nouveau pour les acquéreurs et locataires de biens immobiliers. Nouvel arrêté sur l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. Veuillez trouver ci-joints l’arrêté du 23 novembre 2020 et son annexe. Cliquer sur => Information des acquereurs et des locataires de biens immobiliers Cliquer sur => AP IAL 20201123