Du nouveau pour les acquéreurs et locataires de biens immobiliers.
Nouvel arrêté sur l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. Veuillez trouver ci-joints l’arrêté du 23 novembre 2020 et son annexe.
Cliquer sur => Information des acquereurs et des locataires de biens immobiliers
Cliquer sur => AP IAL 20201123